Mentions légales

1. Description des services fournis :

Le site sas-mfst-machine-coudre-industrielle.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site sas-mfst-machine-coudre-industrielle.com
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra
être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site sas-mfst-machine-coudre-industrielle.com
sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont
susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site sas-mfst-machine-coudre-industrielle.com
est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment
les textes, images, logo.
Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments
du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute
exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Liens hypertextes et cookies :

Le site sas-mfst-machine-coudre-industrielle.com contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites
(informations, réseaux sociaux …) mis en place avec l’autorisation du
propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline
donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de
contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site sas-mfst-machine-coudre-industrielle.com
un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur
son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet
pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les
données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur
le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet
d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la
manière décrite à l’adresse suivante : cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer
son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

4. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé :sas-mfst-machine-coudre-industrielle.com
En France,  les données  personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,  la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site sas-mfst-machine-coudre-industrielle.com
le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles
relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services
proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site sas-mfst-machine-coudre-industrielle.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour
l’exercer, adressez votre demande à sas-mfst-machine-coudre-industrielle.com par email :
ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie
du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en
précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.Aucune
information personnelle de l’utilisateur du site sas-mfst-machine-coudre-industrielle.com
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du
rachat du site sas-mfst-machine-coudre-industrielle.com
au  propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission
des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu
de la même obligation de conservation et de modification des données
vis à vis de l’utilisateur du site sas-mfst-machine-coudre-industrielle.com